Notices et Études d'Impact
Au Burkina Faso, l'évaluation environnementale et sociale est encadrée par le Code de l'environnement et le décret n°2015-1187. Selon la nature et l'ampleur du projet, une EIES ou une NIES peut être exigée.
Contexte réglementaire
Pourquoi réaliser une NIES ou une EIES ?
Tout projet d’implantation peut générer des effets sur l’environnement et les populations : occupation des terres, nuisances sonores, poussières, rejets, circulation, risques sanitaires ou perturbation des activités économiques locales. Au Burkina Faso, l’évaluation environnementale et sociale est encadrée par le Code de l’environnement et le décret n°2015-1187. Selon la nature et l’ampleur du projet, une EIES ou une NIES peut être exigée.
- Unités industrielles et semi-industrielles
- Ateliers, entrepôts, usines et unités d'assemblage
- Infrastructures routières, hydrauliques et énergétiques
- Établissements de santé, scolaires, hôteliers et commerciaux
- Équipements publics et projets immobiliers
- Aménagements agricoles, artisanaux et logistiques
Objectifs
Objectif de la prestation
Accompagner les promoteurs publics et privés dans la sécurisation environnementale, sociale et réglementaire de leurs projets en produisant une NIES ou une EIES conforme aux exigences nationales et aux standards des partenaires techniques et financiers.
Méthodologie
Notre approche
Une démarche structurée en six étapes, de l’analyse préliminaire du projet jusqu’à l’obtention du certificat de conformité environnementale.
Analyse préliminaire du projet
Identification du régime applicable (EIES ou NIES) selon la nature, la localisation et l'ampleur du projet, conformément au décret n°2015-1187.
Collecte de données de terrain
Caractérisation du milieu physique, biologique et socio-économique de la zone d'influence. Inventaires et enquêtes sur site.
Consultation des parties prenantes
Information et consultation des communautés locales, autorités administratives et autres acteurs concernés. Prise en compte des préoccupations et attentes locales.
Identification et évaluation des impacts
Analyse des effets positifs et négatifs du projet sur l'environnement et les populations. Évaluation de leur importance et de leur réversibilité.
Élaboration du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
Définition des mesures d'atténuation, de compensation et de suivi environnemental et social tout au long du cycle du projet.
Appui à la validation administrative
Accompagnement du dossier auprès du Ministère de l'Environnement jusqu'à l'obtention du certificat de conformité environnementale.
Sources d'impacts
Principales sources d'impacts à analyser
Identification et analyse des principaux vecteurs d’impact environnemental et social générés par le projet.
- D'autres types de projets peuvent être soumis à évaluation selon leur localisation et leurs caractéristiques.
Avantages
Bénéfices pour votre structure
Meilleure acceptabilité sociale du projet
01
Anticipation des coûts environnementaux
02
Conformité aux exigences nationales et des bailleurs
03
Renforcement de la crédibilité du projet
04
Accélération de l'obtention du certificat de conformité
05
Références réglementaires
- Loi n°006-2013/AN portant Code de l'environnement au Burkina Faso
- Décret n°2015-1187 du 22 octobre 2015 relatif aux évaluations environnementales et sociales
- Autres textes sectoriels : urbanisme, santé, eau, établissements classés, travail…
- Normes environnementales et sociales (NES) de la Banque mondiale, le cas échéant
- Système de sauvegardes intégré de la Banque Africaine de Développement (BAD), le cas échéant
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